Covid19 : la Ligue de l’enseignement-FOL57 mobilisée

Notre pays traverse actuellement une crise sanitaire sans précédent. Si l’essentiel de nos activités ont dû être suspendues jusqu’à nouvel ordre, la Ligue de l’enseignement veut prendre sa part de la solidarité nationale qui s’organise. La FOL57 consacrera donc une information régulière pour soutenir nos associations affiliées et plus globalement notre réseau de l’Economie Solidaire et Sociale.

Web conférence :

  • mardi 31 mars 10h le chômage partiel
  • vendredi 3 avril 14h organiser la vie statutaire à distance, les outils numériques
    Contact :  sandrine.pellenz@laliguefol57.org
Service civique – Avenants obligatoires aux contrats de service civique en cours et maintien de l’indemnité :
Contact : jenny.rigo@laliguefol57.org
Implication de volontaires en service civique pour faciliter l’aide scolaire à distance et développer la solidarité numérique contact :  paul.oudin@laliguefol57.org
Accueil périscolaire –  géré par des associations et communes pour assurer la garde d’enfants de l’Aide sociale à l’enfance ou de ceux des personnels hospitaliers et du monde sanitaire et social. contact : jenny.rigo@laliguefol57.org
Assurance APAC –
Vous disposez d’un espace dédié sur le site APAC www.apac-assurance.org : contact : affiliation@laliguefol57.org
Contact : Sandrine PELLENZ sandrine.pellenz@laliguefol57.org : 06 08 97 97 29

Vie associative
Organisation des réunions et organes de délibérations. L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 assouplit les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des associations notamment en permettant le recours aux outils numériques

Recommandations concernant les subventions :

Certaines associations ne pourront pas réaliser l’action afférente à leurs subventions. Chaque autorité administrative qui a octroyé la subvention devra prendre une décision.
Le droit prévoit qu’en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement indépendant, imprévisible et irrésistible, comme c’est le cas actuellement, il ne peut y avoir de faute des parties. Ainsi l’association qui a engagé des frais en amont de l’épidémie mais qui n’a pas pu tout réaliser, soit pourra décaler la fin du projet, éventuellement sur une partie de 2021, soit ne pourra pas du tout conclure le projet. Dans les deux cas, l’autorité administrative ne peut lui en tenir rigueur. Il est évident que l’autorité administrative pourra inciter l’association à décaler le projet et vérifiera l’importance des sommes engagées par rapport au montant de la subvention avant la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Si l’action a été arrêtée et qu’il demeure des crédits publics non utilisés, l’autorité administrative pourra les récupérer ou les affecter à un nouveau projet porté par l’association

Mesure d’impact :
Quels impacts sur votre association ?
Quelles sont les conséquences de l’épidémie Covid-19 sur l’activité de votre association ? De quels soutiens et accompagnements avez-vous besoin pour faire face ? Pour le savoir, Le Mouvement associatif lance une enquête avec l’appui de Recherches et Solidarités. Le Mouvement associatif s’appuiera sur ces réponses dans ces échanges avec les pouvoirs publics pour que des mesures de soutien et de relance adaptées aux besoins des associations et à la hauteur des difficultés rencontrées soient rapidement mises en place.
Plus les réponses seront nombreuses, plus l’état des lieux sera précis et exhaustif, et plus notre plaidoyer aura du poids.
Gestion des ressources humaines et droit du travail
Impact Emploi : La FOL57 « tiers de confiance » réalise pour le compte des associations empoyeurs affiliées, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Contact : marieange.villa@laliguefol57.org
CNEA : Le CNEA est un syndicat professionnel représentatif de l’Animation, des Foyers de jeunes travailleurs, du Sport, et du Tourisme social et familial qui rassemble, accompagne et représente 12 000 employeurs de l’Économie Sociale et Solidaire. Connectez-vous sur votre espace privé du CNEA
Arrêt maladie – L’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 aménage les conditions d’attribution de l’allocation complémentaire à l’indemnité journalière perçue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel et élargit le champ des salariés éligibles.
Droits sociaux – L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 prévoit des mesures dérogatoires en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
Activité partielle – Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 simplifie et clarifie les démarches permettant de recourir à l’activité partielle. Il modifie le mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs.
Gestion financière
Le site gouvernemental www.associations.gouv.fr annonce que les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés acceder à la page
Fonds de solidarité à destination des entreprises – L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 crée un fonds de solidarité, qui versera des aides aux entreprises particulièrement touchées par la crise, et détermine les modalités de son financement.
Charges – L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 interdit la suspension, l’interruption et la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau pour les locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19. Elle permet l’échelonnement dans le temps du paiement des factures et supprime l’application de pénalités financières.
Marchés publics – L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics.
les pénalités de retard ne seront pas appliquées, des modalités permettent une prolongation des contrats publics arrivant à échéance ou susceptibles de l’être durant la période de l’urgence sanitaire et le processus de passation pendant cette période est simplifié
Obligations légales – L’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 adapte les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que nos associations, notamment, sont tenues de déposer ou publier.
Garantie des prêts de trésorerie par la BPI – Les associations peuvent en bénéficier depuis un arrêté du 23 mars 2020. Les démarches à effectuer sont explicitées dans un guide pratique. Il semblerait cependant que certaines activités associatives soient exclues du périmètre d’éligibilité, des discussions sont donc en cours à ce sujet
URSAAF – Mesures exceptionnelles pour les structures rencontrant des problèmes de trésorerie pour l’échéance du 5 avril.Fonds européens – Réorientation des fonds encore disponibles des programmes européens 2014-2020 (FEDER, FSE, FEAMP) vers des actions dédiées à la lutte contre les effets du COVID-19 : l’ensemble des Régions souhaite utiliser ces fonds au plus vite pour pallier les effets de cette crise.
FDVA formation – Adaptation des règles au contexte.

Toutes les formations en présentiel de bénévoles prévues dans les semaines à venir sont suspendues, jusqu’à nouvel ordre. Elles peuvent être reportées.
Si ces formations ont été présentées dans le cadre d’une demande de subvention au titre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), les nouvelles dates des formations seront précisées a posteriori dans le compte-rendu financier des subventions 2020 allouées, sans appeler de demande préalable de changement auprès de l’administration.
Si l’association a en les moyens, les formations peuvent être organisées à distance en lieu et place du présentiel, sans effet sur la subvention accordée.
Comme chaque année, les subventions accordées pour l’année en cours seront notifiées aux associations dans toute la mesure du possible au mois de juillet prochain.
La date limite du 3 avril ne sera pas à respecter pour déposer le compte-rendu financier de 2019. Un mail sera envoyé dès que la fonctionnalité pour le faire sera opérationnelle sur le site « compte asso ».
Adultes relais – Maintien du soutien financier de l’Etat.
Postes FONJEP – Le paiement du poste FONJEP se fera dès lors que salarié n’a pas quitté son poste de travail (démission ou licenciement).
Pour les salariés à temps partiel, les salariés en chômage temps plein ou partiel, les salariés en arrêt maladie, etc. le paiement intégral du poste est maintenu.
Par ailleurs, à titre exceptionnel, deux trimestres de subvention FONJEP seront versés par avance (au lieu d’un trimestre habituellement). Le FONJEP assurera l’information directement aux associations concernées par la mesure
Vacances Classes de découvertes et loisirs éducatifs
Avoirs – L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 modifie les obligations des professionnels du tourisme, organisateur ou détaillant, pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période déterminée et limitée dans le temps, un remboursement de leur voyage ou séjour sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou sous la forme d’un avoir valable sur dix-huit mois.
Contact :
Classes de découverte : Delphine ZWICKL classedec57@gmail.com
Vacances BAFA BAFD : Stéphane ROUGEOT steph.rougeot@gmail.com